Questions fréquentes

     

Réponses aux questions les plus fréquentes sur la Certification

Cette FAQ provient du site internet du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales: http://www.foiresetsalons.entreprises.gouv.fr/

1 - Quelles sont les obligations - au regard de la réglementation des manifestations commerciales, des « salons d'enseigne » ou « évènements d'entreprise » - des manifestations organisées par des centrales d'achats de grandes enseignes de la distribution et dont les visiteurs sont membres de l'enseigne ?

2 - Qu'en est il pour les « forums d'associations » réunissant l'ensemble des associations d'une région ou d'une commune et dont l'accès est ouvert au public ?

3 - Y a-t-il obligation de certification pour un organisateur qui réalise un salon dans un parc « non enregistré »?

4 - Un parc d'exposition est il tenu de se faire enregistrer en préfecture ?

5 - Quelles sont les sanctions encourues par l'organisateur d'une manifestation commerciale à ne pas la faire certifier ?

6 - Dans quelle mesure une manifestation professionnelle se tenant dans un hôtel entre-t-elle dans la réglementation sur la certification? (exemple : manifestation haut de gamme sur le mariage dans un grand hôtel parisien.)

7 - Les « ventes privées » sont elles considérées comme des « manifestations commerciales » et donc soumises à déclaration ?

8 - Un « congrès » est il considéré comme une « manifestation commerciale » et donc soumis à déclaration ?

9 - Un « forum de recrutement » est il considéré comme une « manifestation commerciale » et donc soumis à déclaration ?

10 - L'organisateur d'une manifestation commerciale est il tenu de décompter le nombre de visiteurs ?


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