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Réglementation

     

Documents relatifs à la réglementation pour les Foires, Salons et Congrès.

- Attestation d'accréditation d'EXPOCERT par le COFRAC

- Note Mode d'emploi - Réglementation des Manifestations commerciales pour les exploitants de site

- Décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales

- Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales

- Synthèse sur les normes NF ISO 25639-1 et 25639-2 

- Agrément d'Expocert (publication au JO N° 13 du 16 janvier 2007)

 

Sites à consulter :

- Ministère du Commerce www.pme.gouv.fr (Voir rubrique Réforme des foires et salons) et www.foiresetsalons.pme.gouv.fr

- Législation française www.legifrance.gouv.fr

 
 
 

 EXPOCERT | 65 rue Colbert 92700 Colombes |Tél : 01 47 84 01 56 | E-mail : info@expocert.fr .