Que dit la réglementation :

Documents relatifs à la réglementation pour les Foires, Salons et Congrès :

 

Sites à consulter :                                             

- Ministère du Commerce www.pme.gouv.fr (Voir rubrique Réforme des foires et salons) et https://www.foiresetsalons.entreprises.gouv.fr/

- Législation française www.legifrance.gouv.fr

 

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