Cette FAQ provient du site internet du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales:

 

1 - Quelles sont les obligations - au regard de la réglementation des manifestations commerciales, des « salons d'enseigne » ou « évènements d'entreprise » - des manifestations organisées par des centrales d'achats de grandes enseignes de la distribution et dont les visiteurs sont membres de l'enseigne ?

2 - Qu'en est il pour les « forums d'associations » réunissant l'ensemble des associations d'une région ou d'une commune et dont l'accès est ouvert au public ?

3 - Y a-t-il obligation de certification pour un organisateur qui réalise un salon dans un parc « non enregistré »?

4 - Un parc d'exposition est il tenu de se faire enregistrer en préfecture ?

5 - Quelles sont les sanctions encourues par l'organisateur d'une manifestation commerciale à ne pas la faire certifier ?

6 - Dans quelle mesure une manifestation professionnelle se tenant dans un hôtel entre-t-elle dans la réglementation sur la certification? (exemple : manifestation haut de gamme sur le mariage dans un grand hôtel parisien.)

7 - Les « ventes privées » sont elles considérées comme des « manifestations commerciales » et donc soumises à déclaration ?

8 - Un « congrès » est il considéré comme une « manifestation commerciale » et donc soumis à déclaration ?

9 - Un « forum de recrutement » est il considéré comme une « manifestation commerciale » et donc soumis à déclaration ?

10 - L'organisateur d'une manifestation commerciale est il tenu de décompter le nombre de visiteurs ?